Un selfie en groupe pendant la pause, une vidéo marrante en classe, une story repartagée sans réfléchir… Prendre et diffuser des images est devenu un réflexe au quotidien. Mais attention : publier une photo sans l’accord des personnes qui y apparaissent est interdit par la loi, et cela peut avoir de vraies conséquences judiciaires.
Découvre les règles essentielles pour profiter des réseaux sociaux en toute sécurité et dans le respect de chacun.
1. Ce que dit la loi : Ton visage t’ appartient
Chacun possède un droit à l’image, qui découle directement de la protection de la personnalité et de la vie privée.
- La règle de base : Tu dois toujours demander l’accord d’une personne avant de la photographier, de la filmer ou de publier son image sur Internet.
- L’accord peut être retiré : Même si une personne a accepté qu’on la filme un jour, elle a le droit de changer d’avis et de demander la suppression de la publication à tout moment.
- L’exception du groupe : Si tu es pris en photo au milieu d’une foule lors d’un événement public et que tu n’es pas le sujet principal de la photo, ton accord préalable n’est pas systématiquement obligatoire. En revanche, dès que tu es au centre de l’image ou clairement identifiable dans un petit groupe, ton accord devient indispensable.
Les bases légales à consulter sur admin.ch :
- Protection de la personnalité :Article 28 du Code civil (CC)
- Protection des données personnelles :Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Guide pratique sur la publication de photographies :Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
2. Les pièges du quotidien : Selfies, mèmes et groupes
Il est facile de faire une erreur sans intention de nuire. Voici trois situations classiques à éviter :
Le « Private joke » qui fuite : Envoyer une photo embarrassante dans un groupe fermé (WhatsApp, Discord, Snapchat) ne protège pas. Si la photo sort du groupe, la responsabilité de celui qui l’a postée est engagée.
Le détournement ou mème : Modifier le portrait d’un camarade pour rire constitue une atteinte à la personnalité et à l’honneur.
3. Harcèlement en ligne et sanctions dès 10-12 ans
À partir de 10 ans, la loi pénale s’applique aux mineurs. Un comportement déplacé, la diffusion de contenus intimes ou le dénigrement répété par l’image peuvent être sévèrement sanctionnés par la justice des mineurs.
Ce qui est puni par la loi :
- Atteinte à l’honneur (injure / diffamation) : Publier une image insultante ou dénigrante.
- Utilisation non autorisée d’un appareil de prise de vue : Filmer quelqu’un à son insu dans sa sphère privée (toilettes, vestiaires, domicile).
- Pornographie et Sextorsion : Conserver ou diffuser des images intimes de mineurs (même si c’est entre ados).
Important pour les parents et les élèves :
4. Bilan & Actions : Que faire en cas de problème ?
| Situation | Ce qu’il faut faire |
| On a publié une photo de toi sans ton accord | Demande calmement et directement le retrait à la personne. Si elle refuse, capture l’écran et signale le contenu sur l’application. |
| Tu as publié une photo par erreur | Supprime-la immédiatement. Excuse-toi auprès de la personne concernée. |
| Harcèlement ou diffusion grave | Ne reste pas seul(e). Parles-en tout de suite à tes parents, un enseignant ou un adulte de confiance. Tu peux aussi contacter gratuitement des services d’aide aux jeunes ou appeler le 147. |
LA BD préventive
